Périmètre d'attente de projet d'aménagement global - définition. Qu'est-ce que Périmètre d'attente de projet d'aménagement global
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Qu'est-ce (qui) est Périmètre d'attente de projet d'aménagement global - définition


Périmètre d'attente de projet d'aménagement global         
En France, en application de l'article du Code de l'urbanisme, le périmètre d'attente d'aménagement global est une aire inscrite au plan local d'urbanisme (PLU) en vue d'un projet futur d'aménagement, par exemple une Zone d'aménagement concerté (ZAC).